Quelles sont vos obligations vis à vis de la responsabilité civile ?

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Obligations de la Responsabilité civile

Sachez que vous n'etes pas obligé de souscrire une assurance responsabilité civile pour votre vie privée. cette garantie est quasiement automatiquement intégrée dans votre assurance multirisque habitation (à vérifier tout de même !). Il s'agit de la garantie intitulée : assurance responsabilité civile chef de famille. Nous vous invtons à vous documenter avec la page dédiée à cette rc vie privée afin de mieux comprendre les tenants et aboutissants de sa couverture.

Concernant les obligations sur l'assurance responsabilite, vous noterez que suite à la loi badinter vous etes obligé de souscrire une assurance rc circulation pour tout véhicule à moteur (quad, voiture, moto, etc...) circulant sur la voie public. Cette obligation est automatiquement respectée dans les contrats d'assurance auto ou moto, dans laquelle vous trouver la garantie responsabilité circulation à l'intérieur, je vous invite à consulter la page sur la rc circulation afin de mieux comprendre ce concept. Enfin vous noterez que les autres assurances rc sont souvent vivement conseillées mais non obligatoire (ormis certaines comme la rc chasse, ou encore l'assurance rc decennale par exemple, etc...). En tant qu'artisan du bâtiment vous êtes par exemple tenu de souscrire une garantie décennale pour couvrir les travaux que vous réalisez chez vos clients pendant 10 ans.

De ce fait l'assurance responsabilité civile professionnelle ou l'assurance rc mandataire sociale ne sont pas obligatoire mais là encore vivement conseillées. Pour cela nous vous invitons à consulter nos pages dédiés à l'assurance responsabilite civile professionnelle afin de connaitre par profession les risques encourus dans votre profession ou encore l'assurance responsabilité civile de mandataire sociale et ce qu'elle couvre dans la page dédiée à cette garantie.

Nous vous rappelons que ce site ne vous donne aucun conseil nous tentons simplement de vous expliquer dans des termes extrêmemnt simples la notion de responsabilite civile et les meilleurs exemples pour mieux comprendre.
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puce Responsabilité civile vie privée
puce Responsabilite civile circulation
puce Responsabilité civile villégiature
puce Responsabilite civile exploitation
puce Responsabilité civile professionnelle
puce Responsabilite civile entreprise
puce Responsabilité civile décennale
puce Responsabilite civile mandataire social
puce Responsabilité civile association
puce Responsabilite civile chef de famille
puce Responsabilité civile propriétaire
puce Responsabilite civile locataire
puce Responsabilité civile ?
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