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responsabilité civile |
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Obligations de la Responsabilité civileSachez que vous n'etes pas obligé de souscrire une assurance responsabilité civile pour votre vie privée.
cette garantie est quasiement automatiquement intégrée dans votre assurance multirisque habitation. Il s'agit de l'assurance responsabilite civile chef de famille.
Nous vous invtons à vous documenter avec la page dédiée à cette responsabilité civile vie privée afin de mieux comprendre les tenant et aboutissants.
Concernant les obligations sur l'assurance responsabilite civile, vous noterez que suite à la loi badinter vous etes obligé de souscrire une assurance responsabilité civile circulation pour tout véhicule à moteur (quad, voiture, moto, etc...) circulant sur la voie public. Cette obligation est automatiquement respecté dans les contrats d'assurance auto ou moto, dans laquelle vous trouver la garantie responsabilité civile circulation à l'intérieur, je vous invite à consulter la page sur la responsabilité civile circulation afin de mieux comprendre ce concept. Enfin vous noterez que les autres responsabilité civile sont souvent vivement conseillé mais non obligatoire (ormis certaines comme la responsabilité civile chasse, ou encore l'assurance responsabilite civile decennale par exemple, etc...). De ce fait l'assurance responsabilité civile professionnelle ou l'assurance responsabilité civile mandataire sociale ne sont pas obligatoire mais la encore vivement conseillées. Pour cela nous vous invitons à consulter nos pages dédiés à l'assurance responsabilite civile professionnelle afin de connaitre par profession les risques encourus dans votre profession ou encore l'assurance responsabilité civile de mandataire sociale et ce qu'elle couvre dans la page dédiée à cette garantie. Nous vous rappelons que ce site ne vous donne aucun conseil nous tentons simplement de vous expliquer dans des termes simples la notion de responsabilité civile et ses tenants et aboutissants. ![]() |
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